Publié le : 26 janvier 20234 mins de lecture
Véritable bijou du progrès technologique, la e-cigarette attire de plus en plus de monde. Économique et moins nocive, elle connaît aujourd’hui un succès sans égal. Toutefois, pour la protection d’autrui, sa consommation reste interdite dans plusieurs lieux spécialisés. De quels endroits parle-t-on ? Et que risquent les fumeurs pris en train de vapoter ?
Les lieux interdits
Bien que la cigarette électronique ne contienne pas de nicotine, il est interdit de vapoter dans plusieurs endroits depuis le 1er octobre 2017. Cette règle se réfère à l’article L3513-16 du code de la santé publique. Pour préserver la santé des enfants, la e-cig n’est pas consommable dans les instituts scolaires et les établissements dédiés à la formation, l’accueil et l’hébergement des mineurs. Par ailleurs, comme dans tout moyen de transport fermé, vous ne pouvez pas non plus vapoter dans les lieux de travail couverts à usage collectif, les pièces destinées aux réunions, formations ou repos. Dans la même optique, on parle aussi de cigarette électronique interdite dans n’importe quelle chaîne de montage, atelier, cantine, cafétaria, hall d’accueil, vestiaire et toilette.
Le décret du 25 avril 2017 stipule que la prohibition s’applique à tout local fermé et couvert, où les postes de travail à usage collectif sont installés. Cela signifie que le règlement intérieur prévaut sur la loi. Entre autres, les places concernées sont les locaux professionnels accueillant du public, ceux non couverts ni fermés comme les chantiers BTP, les bureaux individuels, etc.
Les obligations de l’employeur en milieu professionnel
En entreprise, l’employeur doit informer les salariés de la cigarette électronique interdite dans les lieux professionnels. Les affichages doivent signaler le principe de l’interdiction et les conditions d’application dans l’enceinte de l’entreprise. Comme pour le cas de la cigarette classique, le règlement intérieur de la société doit servir de rappel.
Dans le cas où l’employeur ne transmet pas cette information, il s’expose alors à une contravention de 3ème classe c’est-à-dire à une amende forfaitaire entre 68 et 450 euros.
Quelles sanctions pour ceux qui enfreignent la règle ?
Pour ceux et celles pris en train de vaper, ils sont passibles d’une amende forfaitaire de 35 euros, contre 68 euros pour les fumeurs classiques. Cette sanction peut atteindre 150 euros en cas de paiement tardif. En d’autres termes, vapoter au bureau correspond à une faute grave au même rang que fumer. Vous risquez des sanctions disciplinaires comme mentionné à l’annexe 1 de la circulaire de 24/11/06 relative au tabagisme.
La cigarette électronique interdite au travail s’explique par le fait que vapoter dans ces lieux affecte les devoirs de l’employeur de maintenir le respect de la législation en termes de santé publique. En effet, celui-ci se doit de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et préserver la santé de tous les employés (article L4121-21 du code du travail). La protection contre le tabagisme y est donc incluse.